Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est soumise par : 

Inquizyt, société à responsabilité limité au capital de 10 200 euros, dont le siège social se situe au 11 rue Labie, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°951 257 880, exerçant sous l’enseigne Inquizyt. 

 

Inquizyt est légalement représenté par Monsieur Georges ACAR.  Ci-après « Inquizyt » ou « notre Société » ou « Nous » ou le « Inquizyt ».  

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Inquizyt recueille et utilise certaines données à caractère personnel Vous concernant, au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés"), pour Vous fournir ses Produits et/ou Services. 

 

La présente politique s'applique à tous les Utilisateurs du Site, qu'il s'agisse : 

 

 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de manière occasionnelle. En cas d'évolution, nous vous avertirons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos Services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique. 

 

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité. 

 

ARTICLE 1 – Responsable du traitement 

 

Les responsables du traitement des données sont :  

Inquizyt, société à responsabilité limité au capital de 10 200 euros, dont le siège social se situe au 2 11 rue Labie, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris B sous le numéro 951 257 880, exerçant sous l’enseigne Inquizyt. 

 

ARTICLE 2 – Informations collectées 

 

Nous procédons à la collecte et au traitement de données à caractère personnel vous concernant au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (ci-après indifféremment désignées par les « informations » ou les « données »).  

À cet égard, le Inquizyt recueille à la fois des informations que Vous fournissez à Inquizyt, par exemple lorsque Vous créez un compte sur notre site internet, ainsi que des informations créées lorsque Vous utilisez nos Services et Produits, comme celles concernant vos disponibilités, vos leçons, ou encore vos réservations. 

 

2.1 Informations que Vous fournissez à Inquizyt 

 

Cela peut comprendre : 

 

Profil Utilisateur :  

Nous recueillons des informations lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte.  

Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre date de naissance, votre photo. 

  

Cela comprend également les informations relatives au véhicule ou à l'assurance des enseignants. Dans le cas où Vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Nous aurons accès à certaines données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. 

  

L’accès aux réseaux sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.). Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. 

  

Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données lorsque vous naviguez sur les pages de nos réseaux sociaux, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ». 

 

Données démographiques :  

Nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d'enquêtes réalisées auprès des utilisateurs. 

 

Contenu Utilisateur :  

Nous pouvons recueillir des informations que vous envoyez lorsque vous contactez l'assistance client Inquizyt, lorsque vous laissez des avis sur notre site internet, ou lorsque vous contactez Inquizyt dans tout autre contexte. Également, nous pouvons être amené, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles. 

 

2.2 Données créées lorsque Vous utilisez nos Services 

 

Elles peuvent comprendre : 

 

Celles-ci peuvent comprendre : 

 

ARTICLE 3 - Comment Nous utilisons vos informations 

 

Nous recueillons et utilisons des informations pour que vous puissiez profiter de nos Services de formation à la conduite et nos Services d’assurance. Nous utilisons ainsi les informations que nous recueillons aux fins suivantes : 

 

Pour la gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles, notre société ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct. Plus particulièrement, notre société utilise les informations recueillies aux fins suivantes : 

 

3.1. Vente de Produits, prestation de Services et de fonctionnalités 

 

Nous utilisons les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités) pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses Produits et Services. Cela comprend notamment l'utilisation des informations pour : 

 

3.2. Sécurité 

 

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l'intégrité de nos Services et de nos Utilisateurs. Cela comprend, par exemple : 

 

3.3. Communications d'Inquizyt 

 

Inquizyt peut utiliser les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités) pour communiquer avec vous au sujet des Produits, des Services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements. Nous pouvons également utiliser vos données dans le cadre du recouvrement. 

 

ARTICLE 4 - Cookies et technologies tierces 

 

Inquizyt et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Inquizyt utilise des cookies et des techniques similaires sur le Site, notamment aux fins suivantes : 

 

ARTICLE 5 - Partage et divulgation d'informations 

 

Certains des produits, services et fonctionnalités d'Inquizyt nécessitent que nous transmettions des informations à d'autres Utilisateurs ou à votre demande. Nous pouvons communiquer les informations recueillies : 

 

5.1. À d'autres Utilisateurs 

 

Inquizyt ne communique en aucun cas vos données personnelles à d’autres utilisateurs ou visiteurs. 

 

5.2. À tout le monde lorsque Vous envoyez du contenu sur un forum public 

 

Nous adorons avoir des retours de nos Utilisateurs, notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque vous communiquez avec nous par ces moyens, vos messages peuvent être consultés par tout le monde. 

Hors d’une collecte via des solutions tierces (Google), nous demandons en amont à nos collaborateurs s’il est possible d’afficher leur message sur notre site web et réseaux sociaux le cas échéant. 

 

5.3. Aux prestataires de Services et partenaires commerciaux 

 

Dans le cadre d’opérations marketing Inquizyt peut fournir des informations à ses fournisseurs, à ses partenaires marketing et à d'autres prestataires de Services ou partenaires commerciaux qui sont expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin.  

Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente politique de confidentialité. 

 

D’une manière générale, Inquizyt ne divulgue pas les données des visiteurs du site et ses collaborateurs à ses partenaires. Le partage s’effectue uniquement dans le cadre d’opérations marketing spécifiques (exemple : concours). Dans le cadre où vos données sont collectées à une finalité de partage, et uniquement dans ce but, vous serez expressément averti avant de partager vos données et vous pourrez choisir de partager ou non vos données via un recueil de consentement basé sur l’Opt-In. Vous pourrez également à tout moment révoquer votre autorisation. 

 

Cela peut concerner, par exemple : 

 

5.4. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige 

 

Inquizyt peut communiquer vos informations si Nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d'exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l'exigent. Cela implique la communication de vos informations aux autorités, aux parties intéressées ou intervenants au contrat d’assurance aux institutions gouvernementales, ou à d'autres tiers pour appliquer nos conditions d'utilisation, notre accord avec les Utilisateurs ou d'autres règles, afin de protéger les droits ou les biens de notre société, ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos Services et Produits. Cela implique également la communication de vos informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société. 

 

5.5. Avec votre accord 

 

Inquizyt peut transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si Nous Vous en avertissons et si vous nous donnez votre accord. 

 

ARTICLE 6 – Conservation et suppression des informations 

 

6.1. Vos données sont conservées pendant les périodes suivantes : 

 

 

Ces données sont susceptibles d’être archivées de manière sécurisée conformément aux dispositions légales en vigueur. 

 

6.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes : 

 

 

Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, vos données sont susceptibles d’être conservées afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.  

 

Dans certaines circonstances, Inquizyt peut se voir dans l'impossibilité d'archiver votre compte, par exemple s'il existe un crédit impayé sur votre compte, ou une réclamation ou un litige non résolu. 

 

Inquizyt peut également conserver certaines informations si nécessaire pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des Utilisateurs. Par exemple, si nous archivons le compte d'un Utilisateur parce qu'il a un comportement dangereux, nous pouvons conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d'éviter que cet Utilisateur en ouvre un autre par la suite. 

 

6.5. En matière de gestion du contentieux : 

 

 

En matière de gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles : 

 

ARTICLE 7 - Droits des Utilisateurs au sein de l'Union européenne 

 

Notre société respecte les droits qui vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & 

Libertés. Ainsi, Vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement.  

En vertu du droit à la portabilité, vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à Inquizyt de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à Inquizyt (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. 

 

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, nous pourrons ne plus être en mesure de Vous permettre d'accéder à votre compte, voire Vous fournir les Produits et/ou Services que Vous avez commandés. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées afin de se conformer à ses obligations légales. 

 

Par exception, Inquizyt est en droit d’utiliser vos données personnelles dans le cadre de la prospection sans recueil préalable de votre consentement si : 

 

Vous disposez dans tous les cas de la possibilité de vous opposer à cette utilisation. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse dpo@inquizyt.ai ou un courrier postal à l'adresse suivante :  

 

INQUIZYT 

11 Rue Labie,  

75 017 - PARIS 

 

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (d'exercice du droit d’accès, d’opposition, …), l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et la société concernée par la demande. Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Par ailleurs, vous êtes informé que vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.  

 

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr

 

ARTICLE 8 – Bases légales de traitement 

 

Le Inquizyt traite les informations relatives aux Utilisateurs dans le cadre du ou des fondements légaux suivants : 

 

ARTICLE 9 – Mesures de protection des informations personnelles 

 

En sa qualité de responsable de traitement, Inquizyt s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés. 

 

Inquizyt veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d'être collectées par elle, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite. 

 

Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par nos sous-traitants :  

 

 

S'agissant des mesures organisationnelles : 

 

ARTICLE 10 – Profilage et décision entièrement automatisée 

 

Le profilage est un traitement exploitant Vos données à caractère personnel et ayant pour finalité d’analyser et de prédire Votre comportement. Il permet également de l’évaluer et définir vos préférences pour créer un profil. Les décisions entièrement automatisées sont des décisions prises à votre égard, par le biais d’algorithmes appliqués sur vos données personnelles, sans intervention humaine. Si tel est le cas, vous serez préalablement informés de l’existence de ces traitements et serez en mesure de vous y opposer. Toutefois, notre sous-traitant est autorisé à réaliser ces traitements si :