La présente politique de confidentialité est soumise par :
Inquizyt, société à responsabilité limité au capital de 8000,00 euros, dont le siège social se situe au 11 rue Labie, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Meaux sous le n°528 609 779, exerçant sous l’enseigne Inquizyt.
Inquizyt est légalement représenté par Monsieur Georges ACAR. Ci-après « Inquizyt » ou « notre Société » ou « Nous » ou le « Inquizyt ».
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Inquizyt recueille et utilise certaines données à caractère personnel Vous concernant, au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés"), pour Vous fournir ses Produits et/ou Services.
La présente politique s'applique à tous les Utilisateurs du Site, qu'il s'agisse :
Des prospects ;
De partenaires
D’employés
Des visiteurs de nos sites.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de manière occasionnelle. En cas d'évolution, nous vous avertirons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos Services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité.
Les responsables du traitement des données sont :
Inquizyt, société à responsabilité limité au capital de 5000,00 euros, dont le siège social se situe au 2 11 rue Labie, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris B sous le numéro 951 257 880, exerçant sous l’enseigne Inquizyt.
Nous procédons à la collecte et au traitement de données à caractère personnel vous concernant au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (ci-après indifféremment désignées par les « informations » ou les « données »).
À cet égard, le Inquizyt recueille à la fois des informations que Vous fournissez à Inquizyt, par exemple lorsque Vous créez un compte sur notre site internet, ainsi que des informations créées lorsque Vous utilisez nos Services et Produits, comme celles concernant vos disponibilités, vos leçons, ou encore vos réservations.
Cela peut comprendre :
Profil Utilisateur :
Nous recueillons des informations lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte.
Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre date de naissance, votre photo.
Cela comprend également les informations relatives au véhicule ou à l'assurance des enseignants. Dans le cas où Vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Nous aurons accès à certaines données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.
L’accès aux réseaux sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.). Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données lorsque vous naviguez sur les pages de nos réseaux sociaux, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».
Données démographiques :
Nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d'enquêtes réalisées auprès des utilisateurs.
Contenu Utilisateur :
Nous pouvons recueillir des informations que vous envoyez lorsque vous contactez l'assistance client Inquizyt, lorsque vous laissez des avis sur notre site internet, ou lorsque vous contactez Inquizyt dans tout autre contexte. Également, nous pouvons être amené, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.
Elles peuvent comprendre :
Les informations relatives aux transactions sur le Site (achat d'un pack, etc.)
Les informations relatives à l'utilisation du Site (comme l'historique de navigation sur le Site)
Les informations sur l'appareil utilisé pour se connecter au Site
Les données comportementales, lors de l’utilisation de nos Produits et/ou Services
Les données de géolocalisation
Des données de communication
Celles-ci peuvent comprendre :
Les Utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
Les Utilisateurs fournissant des informations à votre sujet dans le cadre de programmes de parrainage ;
Les Utilisateurs demandant des Services pour Vous ou en votre nom ;
Les Utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
Les partenaires commerciaux d'Inquizyt par le biais desquels Vous créez votre compte pour le code en ligne ou y accéder, comme les prestataires de paiement ou les réseaux sociaux ;
Les prestataires d'assurance ;
Les sources publiques ;
Les prestataires de Services marketing.
Nous recueillons et utilisons des informations pour que vous puissiez profiter de nos Services de formation à la conduite et nos Services d’assurance. Nous utilisons ainsi les informations que nous recueillons aux fins suivantes :
Pour la passation et la gestion des contrats de prestation de services et de vente de Produits et leur exécution
Pour la gestion des fichiers clients
Pour la gestion des fichiers prospects
Pour l’élaboration de statistiques
Pour la réalisation des enquêtes de satisfactions
Pour l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux
Pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos ventes de Produits, prestation de Services et fonctionnalités du Site
Pour améliorer la sécurité de nos Utilisateurs et de nos Services
Pour l'assistance client
Pour la recherche et le développement
Pour permettre la communication à destination des Utilisateurs ou entre Utilisateurs
Pour organiser des promotions, des bonus ou des concours
Dans le cadre des procédures judiciaires
Pour la gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles, notre société ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct. Plus particulièrement, notre société utilise les informations recueillies aux fins suivantes :
Nous utilisons les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités) pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses Produits et Services. Cela comprend notamment l'utilisation des informations pour :
Créer et mettre à jour votre compte ;
Vérifier votre identité ;
Proposer des produits et services adaptés à vos besoins ;
Proposer, obtenir, fournir ou faciliter des solutions d'assurance ou de financement en lien avec nos Services, réaliser des études actuarielles, etc ;
Effectuer des opérations internes nécessaires à la prestation de nos Services, comme le dépannage des bugs logiciels ou la résolution des problèmes opérationnels, l'analyse de données, les tests et la recherche, ainsi que le suivi et l'analyse de l'utilisation et des tendances de l'activité ;
Effectuer des opérations de prospection.
Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l'intégrité de nos Services et de nos Utilisateurs. Cela comprend, par exemple :
La sélection des enseignants-partenaires avant de les autoriser à utiliser nos Services et le contrôle à intervalles réguliers par la suite ;
L'utilisation des notes des Utilisateurs pour faciliter la mise en relation des Utilisateurs ou pour inciter les Utilisateurs concernés à s'améliorer, et comme fondement pour désactiver les Utilisateurs dont la note est inférieure à un minimum donné. Le calcul et la désactivation peuvent être effectués à l'aide d'un processus de prise de décision automatique. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement.
Inquizyt peut utiliser les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités) pour communiquer avec vous au sujet des Produits, des Services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements. Nous pouvons également utiliser vos données dans le cadre du recouvrement.
Inquizyt et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Inquizyt utilise des cookies et des techniques similaires sur le Site, notamment aux fins suivantes :
Authentifier des Utilisateurs
Se souvenir des préférences et des paramètres des Utilisateurs
Etablir la popularité d'un contenu
Délivrer et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires
Analyser le trafic du site et les tendances et, d'une manière générale, comprendre les comportements en ligne et les intérêts des personnes qui interagissent avec nos Services. Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des Services d'analyse et de mesure d'audience pour notre Société, à diffuser des publicités pour notre compte sur Internet et à suivre et établir des rapports sur les résultats de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des pixels de tracking, des kits de développement logiciel et d'autres techniques pour identifier votre appareil lorsque vous consultez notre Site et utilisez nos Services, ainsi que lorsque vous naviguez sur d'autres sites ou services en ligne.
Certains des produits, services et fonctionnalités d'Inquizyt nécessitent que nous transmettions des informations à d'autres Utilisateurs ou à votre demande. Nous pouvons communiquer les informations recueillies :
Inquizyt ne communique en aucun cas vos données personnelles à d’autres utilisateurs ou visiteurs.
Nous adorons avoir des retours de nos Utilisateurs, notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque vous communiquez avec nous par ces moyens, vos messages peuvent être consultés par tout le monde.
Hors d’une collecte via des solutions tierces (Google), nous demandons en amont à nos collaborateurs s’il est possible d’afficher leur message sur notre site web et réseaux sociaux le cas échéant.
Dans le cadre d’opérations marketing Inquizyt peut fournir des informations à ses fournisseurs, à ses partenaires marketing et à d'autres prestataires de Services ou partenaires commerciaux qui sont expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin.
Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente politique de confidentialité.
D’une manière générale, Inquizyt ne divulgue pas les données des visiteurs du site et ses collaborateurs à ses partenaires. Le partage s’effectue uniquement dans le cadre d’opérations marketing spécifiques (exemple : concours). Dans le cadre où vos données sont collectées à une finalité de partage, et uniquement dans ce but, vous serez expressément averti avant de partager vos données et vous pourrez choisir de partager ou non vos données via un recueil de consentement basé sur l’Opt-In. Vous pourrez également à tout moment révoquer votre autorisation.
Cela peut concerner, par exemple :
Des organismes de traitement des paiements ;
Des fournisseurs de stockage sur le cloud ;
Des partenaires marketing et des fournisseurs de plateformes marketing ;
Des fournisseurs d'analyse de données ;
Des consultants, des avocats, des comptables et d'autres prestataires de Services professionnels ;
Des partenaires en assurance et des partenaires financiers ;
Des prestataires de solutions pour les véhicules ou des fournisseurs de véhicules tiers.
Inquizyt peut communiquer vos informations si Nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d'exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l'exigent. Cela implique la communication de vos informations aux autorités, aux parties intéressées ou intervenants au contrat d’assurance aux institutions gouvernementales, ou à d'autres tiers pour appliquer nos conditions d'utilisation, notre accord avec les Utilisateurs ou d'autres règles, afin de protéger les droits ou les biens de notre société, ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos Services et Produits. Cela implique également la communication de vos informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société.
Inquizyt peut transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si Nous Vous en avertissons et si vous nous donnez votre accord.
5 ans après la dernière utilisation de votre compte, si vous ne l’avez pas fermé.
3 ans pour les données de nos prospects à compter du dernier contact (en cas de démarchage, de demande de renseignements ou de documentation, par exemple).
1 an après le dernier échange commercial, sauf si vous en avez fait expressément la demande. Auquel cas, nous supprimons vos informations directement.
10 ans pour les données financières et comptables.
Ces données sont susceptibles d’être archivées de manière sécurisée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant ou une durée plus longue si les lois applicables le permettent ;
Les contenus créés par vous lorsque vous utilisez nos Services (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 6.1 mais demeurent visibles sur nos plateformes ;
Certaines de vos données pourront être anonymisées à des fins de recherche ou de statistiques. N’étant plus considérées comme des données personnelles, elles pourront être conservées sans limitation dans le temps.
Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, vos données sont susceptibles d’être conservées afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.
Dans certaines circonstances, Inquizyt peut se voir dans l'impossibilité d'archiver votre compte, par exemple s'il existe un crédit impayé sur votre compte, ou une réclamation ou un litige non résolu.
Inquizyt peut également conserver certaines informations si nécessaire pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des Utilisateurs. Par exemple, si nous archivons le compte d'un Utilisateur parce qu'il a un comportement dangereux, nous pouvons conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d'éviter que cet Utilisateur en ouvre un autre par la suite.
Les données traitées pour gérer un précontentieux seront supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.
Les données traitées pour gérer un contentieux seront supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter.
À l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou archivées conformément à la délibération de la Commission n° 2005-213 du 11 octobre 2005 concernant l’archivage électronique pour les organismes du secteur privé.
Les décisions prononcées peuvent être conservées par Inquizyt à titre d’archive définitive en raison d’un intérêt historique.
En matière de gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles :
Les données traitées sont conservées le temps de l’instruction de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescription en vigueur (5 ans) ;
Les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an dans le respect des délais légaux applicables ;
En cas d’opposition, les données seront conservées pendant une durée minimale de trois (3) dans dans le seul but de garantir l’effectivité de votre droit d’opposition.
Notre société respecte les droits qui vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique &
Libertés. Ainsi, Vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement.
En vertu du droit à la portabilité, vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à Inquizyt de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à Inquizyt (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, nous pourrons ne plus être en mesure de Vous permettre d'accéder à votre compte, voire Vous fournir les Produits et/ou Services que Vous avez commandés. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées afin de se conformer à ses obligations légales.
Par exception, Inquizyt est en droit d’utiliser vos données personnelles dans le cadre de la prospection sans recueil préalable de votre consentement si :
Vous êtes déjà client d'Inquizyt et si la prospection concerne des services analogues à ceux qui vous ont déjà été fournis ;
La prospection n’est pas de nature commerciale.
Vous disposez dans tous les cas de la possibilité de vous opposer à cette utilisation. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse dpo@inquizyt.ai ou un courrier postal à l'adresse suivante :
INQUIZYT
11 Rue Labie,
75 017 - PARIS
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (d'exercice du droit d’accès, d’opposition, …), l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et la société concernée par la demande. Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Par ailleurs, vous êtes informé que vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.
Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.
Le Inquizyt traite les informations relatives aux Utilisateurs dans le cadre du ou des fondements légaux suivants :
L'exécution d'un contrat : pour la plupart, les données que Nous collectons sont celles qui sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu entre Vous et Nous, en particulier afin de Vous permettre d'utiliser les heures de conduite que Vous avez commandées ou encore in fine de passer l'examen du code et/ou du permis de conduire. Ou pour les enseignants, afin de faciliter ou d’accélérer votre lancement sur notre plateforme (vos données peuvent notamment être communiquées à des tiers, comme des partenaires) ;
Les obligations légales : certaines informations doivent nécessairement être collectées par Notre Société afin de se conformer aux obligations légales qui pèsent sur les établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, ou toute autre obligation légale incombant à Notre Société;
Votre consentement : les données que nous collectons peuvent également être celles que Vous choisissez spontanément de communiquer à Inquizyt, par exemple pour les opérations de prospection, sauf exceptions. . Les données obligatoires sont signalées d'un astérisque ;
L'intérêt légitime : enfin, certaines données collectées sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons, en particulier la gestion du Site, la recherche et le développement de nos Produits et Services, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les vôtres.
En sa qualité de responsable de traitement, Inquizyt s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.
Inquizyt veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d'être collectées par elle, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par nos sous-traitants :
vos données personnelles sont principalement conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne ; Par ailleurs, si Vos données venaient à être transférées hors de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apportons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés ou transféraient des données dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalant à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne et à la réglementation en vigueur.
Votre mot de passe est chiffré et n'est accessible par personne à part vous. Seul un hash des mots de passe des Utilisateurs est stocké sur les serveurs d'Inquizyt ;
Les accès à notre Site sont sécurisés ce qui permet également de réduire le risque d’attaques par déni de service (DDoS). Le service permet de bloquer les adresses IP effectuant trop de tentatives de connexion ou de créations de Compte ;
Les accès administratifs à nos serveurs sont limités à certaines personnes dûment identifiées auprès de notre prestataire d'hébergement.
S'agissant des mesures organisationnelles :
Seuls certains membres du personnel de notre société sont autorisés à avoir accès aux données personnelles Vous concernant ;
L’accès aux données est protégé par des noms d'utilisateurs et mots de passe.
Le profilage est un traitement exploitant Vos données à caractère personnel et ayant pour finalité d’analyser et de prédire Votre comportement. Il permet également de l’évaluer et définir vos préférences pour créer un profil. Les décisions entièrement automatisées sont des décisions prises à votre égard, par le biais d’algorithmes appliqués sur vos données personnelles, sans intervention humaine. Si tel est le cas, vous serez préalablement informés de l’existence de ces traitements et serez en mesure de vous y opposer. Toutefois, notre sous-traitant est autorisé à réaliser ces traitements si :
Les décisions sont fondées sur votre consentement explicite ;
Les décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ;
Les décisions sont encadrées par des dispositions légales spécifiques.